Infos générales sur le droit de l'Internet

Catégorie "Le droit d'Internet"
Degré de difficulté : Débutant

Infos générales sur le droit de l'Internet

Puis-je copier des textes d'autres sites et les publier sur mon site ?

Non, en aucun cas, sauf si tu as l'autorisation de celui qui a rédigé le texte (auteur) ! Chaque texte rédigé constitue la "propriété intellectuelle" de celui qui l'a rédigé. Cette "propriété intellectuelle" ne doit pas être déclarée, c.-à-d. que chaque texte est protégé contre toute utilisation non autorisée, même si cela n'est pas spécifié.

Puis-je copier des images d'autres sites et les publier sur mon site ?

Non. Par ailleurs, les images sont également protégées par le droit d'auteur sur Google.

Exception(s):
  • tu as l'autorisation de celui (auteur) qui a créé cette image ou des personnes qui figurent sur l'image
  • tu utilises une image / photo dont tu es l'auteur
  • tu utilises une image libre de droit explicitement qualifiée comme telle sur le site

Puis-je publier de la musique, par ex. de Britney Spears, sur mon site ?

Non. C'est expressément interdit. Etant donné que les artistes tels que Britney Spears tirent leurs revenus (même de façon partielle) de cette musique, on peut considérer la diffusion illégale de musique sur Internet comme du vol. Ainsi vous causez des dommages importants à toutes les personnes concernées, comme les artistes, les maisons de disques, etc. de l'industrie de la musique.

Exception(s) :
  • tu utilises de la musique libre de droits
  • Musique dont tu es l'auteur et dont tu possèdes donc les droits, comme par ex. de la musique que tu as composée ou pour laquelle l'auteur t'as donné l'autorisation de l'utiliser librement
Conseil : pour des raisons de sécurité, il vaut mieux que la musique que tu as composée ait été soumise à la Sacem, afin d'éviter tout différend du fait d'une ressemblance éventuelle avec une autre chanson (même involontaire).

Puis-je publier des paroles de chanson sur mon site ?

Non. La publication de paroles de chansons sur un site perso est strictement interdite. En cas de non respect, les maisons de disque peuvent demander de sévères dédommagements.

Exception(s) :
  • tu as l'autorisation de celui (auteur) qui a écrit ces paroles
  • tu utilises des paroles que tu as toi-même écrites
  • tu utilises des paroles qui ont été expressément désignées comme libre d'utilisation

Puis-je publier des vidéos sur mon site ?

Oui.

Exception(s) :
  • tu utilises des clips musicaux, car ceux-ci sont également interdits. Ils sont déjà uploadés de façon illégale sur youtube.com, myvideo.de etc.
  • tu utilises des vidéos "étrangères", pour lesquelles tu ne possède pas les droits nécessaires, par ex. l'autorisation de leur auteur

Puis-je proposer des téléchargements sur mon site ?

Tu peux proposer des téléchargements, mais toutefois aucune copie illégale de programmes disponibles dans le commerce. Cela reviendrait à se promener dans une boutique et y voler le programme.

Est autorisée la diffusion de freeware ou de shareware, mais pas de programme payants. Ainsi il n'est pas permis de mettre à disposition un lien direct pour les télécharger, mais uniquement un lien vers la page de téléchargement du fournisseur.

Les mentions légales sont-elles obligatoires sur mon site ?

Non.

Exception(s) :
  • tu tires des revenus de / par ce site, par ex. grâce à la publicité ou à d'autres services payants
  • tu proposes des produits sur / par ce site
  • tu offres des téléchargements sur ton site
  • tu décris quelque chose dont tu n'es pas toi-même l'auteur sur ce site
  • si ce site possède une "partie rédactionnelle", comme par ex. un forum, un blog, un journal en ligne, une shoutbox ou des news, telles que la bourse, la météo ou les actualités

Que doivent contenir les mentions légales ?

  • Propriétaire du site (nom et prénom)
  • Adresse (rue, code postal et lieu)
  • Contacts (par ex. téléphone, adresse mail) etc.
Tu trouveras d'autres informations sur le sujet "mentions légales" dans la catégorie "Questions générales" sous le point Les mentions légales sont-elles obligatoires sur mon site ?"

Merci à l'utilisateur de mapage.fr motorocker89 pour ce texte

*Le contenu de cet article est un avis personnel et ne constitue pas un conseil juridique. Pour les cas particuliers, il ne peut remplacer un conseil juridique.


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